congrès -Intersol

29 mars 2011

L’étude d’impact en droit de l’environnement français et chinois

En France comme en Chine, l’étude d’impact est un document indispensable à toute demande d’autorisation nécessaire à l’exploitation d’un site industriel.

Environnement France-Chine a alors été invitée lors du congrès Intersol dédiée à la préservation des sols, sédiments et eaux afin de présenter une analyse comparative des procédures d’obtention de ces autorisations d’exploiter. Un descriptif approfondi des versions chinoises et françaises de l’étude d’impact fut alors établi par Anne-Caroline Urbain (Secrétaire générale d’EFC) et Manuel Pennaforte (Président d’EFC).

extrait de l'intervention de Philippe Bodenez

AUTEUR

- Andrea Rigal-Casta -

La politique des gestion des risques suivant l’usage, en place depuis 1999, a été actualisée en 2007 en concertation avec l’ensemble des acteurs

  • les possibilités de suppression des sources de pollution et de leurs impacts doivent être dûment recherchée

  • les techniques de dépollution et les coûts économiques constituent le cœurs des démarches de gestion

  • le bilan coûts – avantages permet un prise de décision tenant compte de perspectives de développement durable et de bilan environnemental global

LA SUITE

notes

> lien vers le récapitulatif ici

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